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À défaut de conciliation, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
8. LEXIQUE
CGU : Conditions Générales d’Utilisation
Contenus : Désigne tout élément, donnée, application, logiciel, interface, base de données, œuvre ou composante de toute nature et de tout genre tels que notamment les textes, visuels, images, sons, vidéos, photos, illustrations, dessins, icônes, créations informatiques ou infographiques, animations audio et/ou vidéo du site, ou des formations de Impusion Coaching Formation.
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Version applicable au 23.04.23.