Conditions générales
ARTICLE 1: INTRODUCTION
Impulsion Coaching Formation est domicilié à : 96, rue de la Rua, 38530 BARRAUX – FRANCE.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Impulsion Coaching Formation. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client (coachés, RH, managers). Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Impulsion Coaching Formation, prévaloir sur les présentes CGV.
ARTICLE 2: DOCUMENTS CONTRACTUELS
Une fois la prestation officialisée, Impulsion Coaching Formation vous remettra soit par mail ou soit par courrier un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les nom, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé.
Le contrat signé est à faire parvenir à gimetc@gmail.com au moins deux semaines avant le début du coaching. Toute prestation de coaching commencée vaut acceptation de ces CGV.
ARTICLE 3: CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à gimetc@gmail.com au moins sept jours francs avant le début de la première séance. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.
En cas d’annulation d’une séance par Carole Gimet, pour quelque motif que ce soit, elle s’engage à contacter le Client dans les plus brefs délais pour planifier un nouveau rendez-vous à la convenance du Client.
ARTICLE 4: TARIFS
Le prix de la prestation de coaching en présentiel ou à distance par visioconférence est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de coaching et la préparation des séances. La prestation de coaching en distanciel est décomptée à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du Client. Ce prix peut faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une commande.
En revanche, le prix ne comprend pas les éventuels frais de transport et d’hébergement qui seront facturés en sus pour le rendez-vous en présentiel. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Impulsion Coaching Formation n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
ARTICLE 5: PRÉPARATION
Le temps passé par Carole Gimet à la préparation des séances de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.
ARTICLE 6: RÈGLEMENT
Une fois le contrat signé, quel que soit le service ou produit souscrit, le règlement est à effectuer en amont par le Client. Il devra régler par avance en envoyant un chèque à l’ordre de Carole Gimet / Impulsion Coaching Formation, 96 rue de la Rua, 38530 BARRAUX, ou par virement bancaire ou encore via paypal, ce qui validera l’accompagnement.
Le Client est seul responsable du paiement effectif du service ou produit souscrit. Impulsion Coaching Formation n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire du Client.
Impulsion Coaching Formation se réserve le droit d’annuler la séance de coaching en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Impulsion Coaching Formation se réserve notamment le droit de refuser les prestations de services émanant d’une commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 7: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la formation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
En conséquence, le Client s’interdit de céder, copier, fusionner les données avec d’autres fichiers, reproduire en totalité ou en partie, même gratuitement, les données ou fichiers qui auront pu être mis à sa disposition par lImpulsion Coaching Formation. Ces données et fichiers ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Le Client s’engage à ne pas utiliser les données, informations ou fichiers fournis par Impulsion Coaching Formation, en dehors du cadre contractuel que les parties ont pu définir entre elles.
Le Client est responsable de l’utilisation des données et fichiers qui ont pu être mis à sa disposition.
Impulsion Coaching Formation se réserve le droit en cas d’irrespect de cette clause par le Client de solliciter l’indemnisation du préjudice subi.
ARTICLE 8: CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (personnels, économiques, commerciaux, techniques, pédagogiques…).
ARTICLE 9: INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.
En adhérant à ces CGV, le Client reconnait avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que Impulsion Coaching Formation collecte et utilise ces données pour lui-même. En saisissant l’adresse email sur l’un des sites de notre réseau de la société Impulsion Coaching Formation, le Client pourra recevoir des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles par Impulsion Coaching Formation. Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails de Impulsion Coaching Formation. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.
ARTICLE 10: TÉMOIGNAGE
Le Client autorise Impulsion Coaching Formation à mettre son prénom et son témoignage sur le sites Internet et les réseaux sociaux de Impulsion Coaching Formation. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Impulsion Coaching Formation par mail à gimetc@gmail.com .
ARTICLE 11: DIFFÉRENDS ÉVENTUELS
Le présent accord résultant de l’acceptation des CGV est régi par le droit français. En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. A défaut d’accord amiable des parties, le tribunal de commerce du siège social de Impulsion Coaching Formation sera seul compétent pour connaître du litige.
1. OBJET ET CHAMP CONTRACTUEL
1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV ) ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles Impulsion Coaching Formation – Carole Gimet s’engage à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle et de la formation pour particuliers.
1.2. Pour certaines formations, des conditions particulières de vente peuvent préciser ou compléter les présentes CGV. Les conditions particulières de vente figureront alors en annexe de la convention ou du contrat de formation. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente et les présentes CGV, les dispositions des conditions particulières de vente primeront.
1.3. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.
1.4. Impulsion Coaching Formation – Carole Gimet peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles visibles en ligne sur le site : www.impulsion-coaching-formation.com
2. DÉFINITIONS
– Formation inter-entreprises : formation dont le contenu est décrit sur notre site internet, réalisée dans les locaux de nos partenaires ;
– Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client sur le site du client ou dans d’autres locaux ;
– Client : personne morale ou physique qui achète la prestation ;
– Stagiaire / bénéficiaire : personne physique qui bénéficie de la formation.
3. PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS
3.1. Pour les clients personnes morales : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, de l’acompte, s’il y a lieu (montant indiqué sur la convention de formation ou le bon de commande valant convention de formation) et, d’autre part, de la convention ou du bon de commande valant convention de formation, signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
3.2. Pour les personnes physiques : l’inscription n’est validée qu’à réception, d’une part, du contrat de formation signé et, d’autre part, d’un acompte de 30% du prix de la formation. Le versement de cet acompte ne peut être exigé qu’à l’expiration du délai de rétraction de 10 jours qui court à compter de la la signature de ce contrat.
4. RESPONSABILITÉ
4.1. Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, ainsi qu’au règlement intérieur de Impulsion Coaching Formation concernant l’action de formation, ce dernier étant joint en annexe de la convention ou du contrat de formation.
4.2. Impulsion Coaching Formation – Carole Gimet ne peut être tenue responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.
4.3. Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.
5. PRIX – MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
5.1. Les prix sont indiqués sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation. Ils sont nets de taxes, Impulsion Coaching Formation – Carole Gimet n’étant pas assujettie à la TVA par application de l’article 261 al 4-4 du Code général des impôts.
5.2. Les modalités de facturation et de paiement sont précisées sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation.
6. PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME TIERS
6.1. Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO…), il appartient au client/stagiaire :
– de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné ;
– d’indiquer explicitement sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation quel sera l’organisme tiers à facturer, en indiquant précisément son nom et son adresse.
6.2. Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à Impulsion Coaching Formation – Carole Gimet avant le premier jour de la formation, les frais de formation sont intégralement facturés au client. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au client.
6.3. Dans le cas où l’organisme tiers n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.
7. PENALITES DE RETARD ET SANCTIONS EN CAS DE DEFAUT DE PAIEMENT
7.1. Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire le jour suivant la date de paiement prévue. En cas de difficultés de paiement, et afin d’éviter la mise en application des pénalités de retard, nous vous demandons d’envoyer un mail à : gimetc@gmail.com
7.2. Une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, sauf s’il s’agit de particuliers.
7.3. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours calendaires, Impulsion Coaching Formation – Carole Gimet se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.
8. CONVOCATION ET ATTESTATION DE REALISATION
8.1. Une lettre de convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation est adressée au client. Dans le cas de la formation professionnelle, Impulsion Coaching Formation – Carole Gimet ne peut être tenue responsable de la non réception de celle-ci par les stagiaires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.
8.2. Une attestation de réalisation, établie en conformité avec les feuilles d’émargement, est adressée au client et/ou au stagiaire après chaque formation.
9. REFUS DE COMMANDE
Dans le cas où un client passerait une commande, sans avoir procédé au paiement des commandes précédentes, Impulsion Coaching Formation – Carole Gimet sera en droit de refuser d’honorer la commande et de délivrer la prestation de formation concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
10. ANNULATION – REPORT – CESSATION ANTICIPÉE – ABSENCES
Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier).
10.1. Par le client personne morale :
– Lorsque la demande d’annulation est reçue par Impulsion Coaching Formation – Carole Gimet entre 30 et 15 jours calendaires avant le début de la formation, Formation Carte Mentale – Carole Gimet retient l’acompte (ou le facture s’il n’a pas été payé).
– Dans le cas où la demande est reçue entre 15 et 2 jours calendaires avant le début de la formation, Impulsion Coaching Formation – Carole Gimet retient l’acompte (ou le facture s’il n’a pas été payé) et facture 50 % du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
– Dans le cas où la demande est reçue à 1 jour franc avant le début de l’action mentionnée à l’article 1, ou en cas d’abandon en cours de formation, le stagiaire remboursera le coût total de ladite action.
– Toute annulation à la date du début de la formation ou non présentation du stagiaire entraîne la facturation du prix total de la formation à titre d’indemnisation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
– Une fois la formation commencée, toute annulation ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
– Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture. Elles ne peuvent en aucun cas être imputées sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.
10.2. Par le client personne physique :
– Lorsque la demande d’annulation est reçue par Impulsion Coaching Formation – Carole Gimet après l’expiration du délai de rétractation et jusqu’à 7 jours calendaires avant le début de la formation, Formation Carte Mentale – Carole Gimet retient l’acompte (ou le facture s’il n’a pas été perçu), s’il y a lieu, sauf cas de force majeure.
– Une fois la formation commencée, lorsque, par suite de cas de force majeure dûment reconnu (événement imprévisible, insurmontable et étranger à la personne), le client personne physique est dans l’impossibilité de poursuivre la formation, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont facturées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées. En l’absence de force majeure, une fois la formation commencée, toute annulation, abandon ou interruption entraîne la facturation du prix total de la formation, déduction faite le cas échéant des sommes déjà facturées et/ou payées.
– Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation sont mentionnées comme telles sur la facture.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Impulsion Coaching Formation – Carole Gimet est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. Tous les contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, …), utilisés dans le cadre des formations, appartiennent à titre exclusif à Impulsion Coaching Formation – Carole Gimet .
Toute utilisation, représentation, reproduction intégrale ou partielle, traduction, transformation et, plus généralement, toute exploitation non expressément autorisée par Impulsion Coaching Formation – Carole Gimet est illicite et pourra donner à des poursuites civiles et/ou pénales sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.
12. CONFIDENTIALITÉ
Impulsion Coaching Formation – Carole Gimet, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiels les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature (personnels, économiques, techniques, commerciaux, …), auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.
13. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Des données à caractère personnel sont collectées afin de pouvoir répondre à la demande du client et du stagiaire et de les tenir informés des offres de service de Impulsion Coaching Formation – Carole Gimet ; aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client et le stagiaire disposent d’un droit d’accès à la protection des données à caractère personnel qu’ils peuvent exercer auprès du correspondant gimetc@gmail.com
Ils disposent également d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant qu’ils peuvent exercer auprès du service en charge de la formation ou, en cas de difficulté, auprès de gimetc@gmail.com
14. DROIT APPLICABLE-TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Toutes les contestations relatives aux ventes de biens et services conclus par Impulsion Coaching Formation – Carole Gimet, ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats ou conventions de formation fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.
15. RELATION CLIENTS
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à Carole Gimet au 06 15 07 73 37 ou adresser un e mail à : gimetc@gmail.com
Version applicable au 23.04.23